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AFFAIRE ERIKA : BRETAGNE VIVANTE-SEPNB ASSIGNE TOTAL AU TRIBUNAL DE BREST |
Communiqués - 13/09/2005 |
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Depuis 5 ans, une instruction pénale tente d’identifier les personnes physiques ou morales responsables de la marée noire de l’Erika et des préjudices écologiques qu’elle a provoqués. Jusqu’à présent, aucune avancée notable n’a pu être constatée malgré la multiplication des éléments permettant de considérer que Total est bien le premier responsable des préjudices écologiques provoqués par la marée noire. Pour sortir cette affaire de l’ornière, Bretagne Vivante - SEPNB a assigné Total devant le Tribunal de Grande Instance de Brest pour obtenir l’engagement de la Responsabilité Civile de la société pétrolière. En prenant cette nouvelle initiative, Bretagne Vivante - SEPNB entend contribuer à la mise en œuvre du principe pollueur-payeur par la condamnation de Total à réparer les dommages causés par la marée noire de l’Erika. Total pourra ainsi être traité comme n’importe quel particulier provoquant un dommage et sans pouvoir s’abriter derrière les subtilités de la procédure pénale. Fondée en 1958, Bretagne Vivante-SEPNB fut l’une des premières associations régionales de protection de la nature créées en France. Reconnue d’utilité publique, l’association œuvre depuis près d’un demi siècle pour la conservation du patrimoine naturel de Bretagne et gère 95 espaces naturels protégés.
Grâce à l’action de Bretagne Vivante-SEPNB, Total sera dans l’obligation de venir s’expliquer devant les juges. Ce simple fait est déjà en soi une avancée considérable, qui aura des conséquences au plan national. Pour expliquer :
- les raisons qui l’ont conduit à choisir cette procédure - les conséquences juridiques et politiques de ce choix
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