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Bretagne Vivante - SEPNB assigne Total en justice pour obtenir réparation du préjudice subi
Actualités - 13/12/2004
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Bretagne Vivante - SEPNB assigne Total en justice pour obtenir réparation du préjudice subi


Tout le monde s'en souvient : il y a cinq ans, l'Ouest de la France a connu une catastrophe écologique et économique majeure. Nul ne peut le nier : les indemnisations du FIPOL sont ridiculement insuffisantes et les plaintes avec constitution de partie civile de multiples collectivités et associations se heurtent à de multiples obstacles qui laissent craindre que le procès de l'Erika au pénal ne dure aussi longtemps que le celui de l"Amoco. De plus la dimension écologique de la catastrophe risque d'être occultée par les aspects économiques.

C'est pourquoi Bretagne Vivante-SEPNB a décidé avec ses avocats d'assigner Total au tribunal pour obtenir réparation du préjudice subi de son fait. En effet, Total, propriétaire de la cargaison est comme tout un chacun responsable des dommages causés "par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses que l'on a sous sa garde", selon les termes du Code civil. Cette procédure au Civil a le grand avantage de ne pas imposer une enquête complexe pour déterminer la culpabilité des uns ou des autres et d'en appeler à la justice pour que la loi s'applique également à ceux qui laissent divaguer leur chien ou leur pétrolier.

Pour sa part, Bretagne Vivante-SEPNB a dépensé 6, 6 millions d'euros depuis 22 ans pour la protection des oiseaux marins (elle a accueilli 22 000 couples nicheurs en 2004). On estime qu'environ 150 000 oiseaux ont périt dans la catastrophe. Ils ne représentent que la face la plus visible et mesurable des fabuleux dégâts occasionnés à la biodiversité marine.

Seule une condamnation lourde des responsables permettra d'améliorer la situation, où l'on voit que même l'Europe reste impuissante à l'heure d'alourdir les sanctions face au blocage de la Grèce, de Malte et de Chypre.

Contacts pour la Loire Atlantique et l’Ille et Vilaine : Bernard Guillemot president@bretagne-vivante.asso.fr

Contacts pour le Morbihan, le Finistère et les Côtes-d’Armor : Roger Uguen trésorier@bretagne-vivante.asso.fr
et François de Beaulieu (Porte-parole) secretaire-general@bretagne-vivante.asso.fr


 
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- Page actualisée le 17/01/2006
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